J.O. 255 du 3 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2006 fixant la liste des conseils interrégionaux de la formation continue odontologique

NOR : SANP0624374A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 4143-7,

Arrête :


Article 1


Les conseils interrégionaux de la formation continue odontologique mentionnés à l'article R. 4143-7 sont définis selon les interrégions suivantes :

Alsace-Lorraine ;

Aquitaine, Antilles-Guyane, Réunion, Mayotte ;

Bretagne, Basse-Normandie ;

Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté ;

Ile-de-France ;

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ;

Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes ;

Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie ;

Pays de la Loire, Centre ;

Provence-Alpes, Côte d'Azur, Corse ;

Rhône-Alpes.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin